Titre : Pologne : mobilisation contre la réforme de la Cour suprême
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Pologne : mobilisation contre la réforme de la Cour suprême
Pologne : mobilisation contre la réforme de la Cour suprême |
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Opposants devant le palais présidentiel, le 20 juillet 2017. CZAREK SOKOLOWSKI / AP
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Devant le palais présidentiel à Varsovie, entre 14 000 manifestants selon la police et 50 000 selon la mairie, ont demandé hier au président Andrzej Duda de mettre son veto à la réforme de la Cour suprême ainsi qu’à deux autres réformes qui accroissent le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire. Selon ses adversaires, la réforme donne au ministre de la justice les moyens d’influencer le travail de la Cour suprême. Brandissant le drapeau polonais et des bougies, les manifestants ont scandé « Nous défendrons la démocratie », « Tribunaux libres », « Nous voulons le veto » et « Pologne libre européenne ». Après ce rassemblement, les manifestants se sont dirigés vers le Parlement. Des manifestations semblables ont eu lieu dans une centaine de villes et localités polonaises. Plus tôt dans la journée, le chef de la Plateforme civique (centriste, opposition) Grzegorz Schetyna a dénoncé un « coup d’Etat », alors que Ryszard Petru, président du parti Nowoczesna (« moderne », libéral, opposition) a évoqué « une mauvaise journée pour la démocratie polonaise ».
Mercredi, la Commission européenne avait sommé Varsovie de « mettre en suspens » ses réformes, agitant la menace de sanctions. « Nous sommes désormais très proches de déclencher l’article 7 du traité de l’UE », synonyme de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l’UE, avait averti le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Une fois déclenché, l’article 7 nécessiterait cependant une unanimité des autres Etats membres pour déboucher sur une suspension des droits de vote de la Pologne. Et la Hongrie, alliée de Varsovie, a déjà prévenu qu’elle s’y opposerait. Le PiS, majoritaire dans les deux chambres et toujours nettement en tête des sondages d’opinion, présente les réformes comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. L’opposition voit dans les réformes de la justice un affaiblissement de la séparation des pouvoirs et une tentative de faciliter aux conservateurs le contrôle de l’ensemble de la vie sociale. La chambre basse, où le PiS est majoritaire, a voté jeudi la proposition de loi par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions. Le même jour, le président conservateur Andrzej Duda a fait savoir qu’il refusait une rencontre avec le président polonais du Conseil européen, Donald Tusk, préoccupé par cette situation. La loi sur la Cour suprême doit être encore approuvée par le Sénat, probablement vendredi, et signée par le président pour entrer en vigueur. Leur accord semble acquis. Cette loi arrive juste après deux autres textes votés le 12 juillet. Le premier porte sur le Conseil national de la magistrature et mentionne que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la justice. Pour le politologue Stanislaw Mocek, l’adoption de ces réformes « ouvre la voie conduisant la Pologne vers un système non démocratique ».
Source Le Monde.fr
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