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Titre : MA FRANCE INSOUMISE - POURQUOI REFUSER LE PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE ? - Le 13 juillet à l’Assemblée
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MA FRANCE INSOUMISE - POURQUOI REFUSER LE PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE ? - Le 13 juillet à l’Assemblée

MA FRANCE INSOUMISE 

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POURQUOI REFUSER LE PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE ? - Le 13 juillet à l’Assemblée

           

 

La France insoumise - Groupe parlementaire

Ajoutée le 13 juil. 2017

Le jeudi 13 juillet, le gouvernement a souhaité appeler le débat sur l’article 9 du projet de loi d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures sur le code du travail. Objet de cet article « cavalier » : le prélèvement de l’impôt à la source. Les députés de la France insoumise se sont opposés à ce projet en donnant leurs raisons : complexité du dispositif, problèmes liés au respect de la vie privée des salariés, etc. Ils ont également posé une question de fond : accepte-t-on que l’État ne soit plus responsable du prélèvement de l’impôt et que cela soit confié à des entreprises privées ? Se sont exprimés : Éric Coquerel, Muriel Ressiguier, Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et François Ruffin.

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ainsi, l'article MA FRANCE INSOUMISE - POURQUOI REFUSER LE PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE ? - Le 13 juillet à l’Assemblée

C'est un article MA FRANCE INSOUMISE - POURQUOI REFUSER LE PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE ? - Le 13 juillet à l’Assemblée Cette fois-ci, j'espère pouvoir bénéficier à vous tous. Eh bien, vous voir dans d'autres publications d'articles.

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