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La tribune des Travailleurs - le fil des informations - dimanche 30 juillet 2017

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28 juillet 2017 – Le gouvernement annonce que les ordonnances seront envoyées au Conseil d’État le 28 août puis au Conseil des ministres le 18 septembre. Elles devraient être publiées au Journal officiel le 25 septembre pour entrer en vigueur immédiatement.

28 juillet 2017 – Le Conseil d’État rejette les recours des syndicats contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche. Ce décret fixait les critères délimitant les trois types de zones concernées par l’extension du travail dominical prévu dans une loi Macron de 2015 : les « zones touristiques internationales », les « zones touristiques » et les « zones commerciales ».

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